Pour qu'un dossier apparaisse ici, il faut que la case à cocher "téléprocédure EDITDFC" qui se trouve dans le répertoire "Fiscal/Imposition sur les résultats/Général/" soit cochée et que le champ "Régime fiscal" qui se trouve dans "DP/Fiscal/Imposition des résultats/" ne soit pas renseigné sur "Non soumis".
Attention nous ne prenons pas en compte le délai supplémentaire de 15 jours accordé aux entreprises qui clôturent au 31/12
Questions fréquentes :
1 - Pilotage m'a généré 2 liasses pour un dossier ?
Dans le cas d'un exercice exceptionnel de plus de 12 mois Pilotage génère 2 liasses qu'importe le statut juridique de votre dossier:
1 liasse intermédiaire (correspondant au 31/12 compris dans l'exercice) pour laquelle nous vous laissons le soin de l'archiver si aucun envoi n'est fait.
1 liasse définitive qui correspond à la totalité de l'exercice.
Vous pouvez archiver la liasse intermédiaire si vous souhaitez envoyer seulement la liasse définitive.