La demande de remboursement (2573) n'est pas gérée par pilotage.
Si Pilotage ne trouve pas le solde d'IS de l'exercice précédent, seule l'échéance de la liquidation IS est générée.
Les soldes d'IS doivent systématiquement être envoyés, même s'il n'a pas d'impôt à payer
Les données déclaratives sur lesquelles Pilotage se base pour générer et afficher les acomptes/solde IS ne sont pas présentes sur les dossiers issus de reprise. Il faudra veiller à ce que les déclarations soient réalisées via jedeclare afin de voir apparaître les échéances futures.
L’impôt à payer doit être supérieur à 3 000 € sur l’exercice précédent pour que des acomptes soient présent sur le dossier.
Le suivi peut être effectué pour les envois en EDI avec mise à jour du statut automatique ou bien en EFI avec mise à jour du statut manuel.
Le paramétrage s'effectue dans le DP de l'application de production.
Paramétrage du suivi automatique (EDI jedéclare)
Pour qu'un indicateur IS remonte sur une entreprise, il faut que :
- le champ "Régime d'imposition" soit positionné sur "Impôt société"
- la case à cocher "Transmission impôt sur les sociétés" qui se trouve dans le répertoire de "DP/Fiscal/Procédure EDI-Paiement" soit cochée.
Paramétrage du suivi manuel (EFI)
Pour le suivi en EFI sont répertoriés 2 cas de figure.
Suivi manuel strict (EFI)
Il faut que :
- le champ "Régime d'imposition" soit positionné sur "Impôt société"
- la case à cocher "Transmission impôt sur les sociétés" qui se trouve dans le répertoire de "DP/Fiscal/Procédure EDI-Paiement" ne soit pas cochée.
Paramétrage du suivi manuel avec EDI (autre partenaire que jedéclare)
Il faut que :
- le champ "Régime d'imposition" soit positionné sur "Impôt société".
- la case à cocher "Transmission impôt sur les sociétés" qui se trouve dans le répertoire de "DP/Fiscal/Procédure EDI-Paiement" soit cochée.
- Dans ce cas le champ Mandat EDI-paiement prend pour valeur un autre partenaire que jedéclare.
