L'indicateur TVA fait apparaître l'avancement des envois de déclarations de TVA (mensuelles, trimestrielles, semestrielles...).
Afin que mon indicateur TVA puisse convenablement fonctionner dans Pilotage, il est important de bien savoir le paramétrer.
Tous les paramétrages s'effectuent dans l'application de production.
Pour qu'un dossier apparaisse en suivi EDI, il faut que :
la case à cocher Assujetti à la TVA se trouvant dans le répertoire DP/Fiscal/TVA/ soit cochée
le champ Régime TVA du répertoire DP/Fiscal/TVA soit différent de Aucun.
le champ Procédure du répertoire DP/Fiscal/TVA soit :
EDI TVA pour un suivi automatique
EFI pour un suivi manuel
EFI Client pour un suivi qui est réalisé par le client. (aucun suivi n'apparait donc dans pilotage)
Afin que le paramétrage soit optimal, il est important de remplir le jour limite de dépôt.
Dans le cas ci dessous le suivi est EDI automatique
Le jour limite de dépôt est une donnée importante pour Pilotage, car elle générera automatiquement des échéances pour les prochains mois et de manière rétroactive sur l'exercice. Si en cours d'exercice vous changez cette date de dépôt, l'application vous régénérera des données pour cette nouvelle date, de manière rétroactive.
Questions fréquentes :
1 - Que faire si c’est le client qui établit sa TVA hors de Fulll ? Ou si le dossier est en surveillance ?
Si la TVA est établie par le client en dehors de Fulll, pour ne pas voir remonter les obligations de TVA, il faut sélectionner EFI Client dans l'onglet DP/Fiscal/TVA/Procédure.
Les obligations "A faire" de TVA vont alors disparaître de pilotage (après rafraîchissement de la page).
Attention, si votre client fait ses envois depuis le module fiscalité de l'application Fulll, les obligations remonteront sur Pilotage.
Questions fréquentes :
1 - J'ai un crédit TVA, dans la colonne "Montant" j'ai 0€ ?
Seuls les flux de paiement sont remontés dans Pilotage. Les paiements et les remboursements de TVA sont indiqués. L’outil indique 0€ s’il n’y a pas de demande de remboursement.
